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Les conditions de vente du site et les mentions légales


Accueil  Conditions générales de vente

1    CONDITIONS GENERALES

1.1    La page web www.Amipro.fr ((Madame Veys) présente un service de l'entreprise Amipro.fr, ayant son siège social à Antibes 06600, 20bis Avenue de l’Orangerie, immatriculée sous le numéro SIRET 338 628 108 00022 - Alpes Maritimes- Code APE : 6209Z.

Aucune garantie ne peut être offerte quant à la disponibilité permanente ou au bon fonctionnement de ce service.


1.2    Les présentes conditions générales de vente (ci-après, «CGV») et les éventuels accords individuels régissent les relations commerciales entre l'entreprise Amipro.fr (ci-après : «Amipro.fr») et le client (ci-après : «vous»).

1.3    Ces CGV ne s'appliquent qu'entre Amipro.fr et vous. Elles remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable écrite d'Amipro.fr.

1.4    Lorsque des durées sont exprimées en jours ouvrés, on entend par jour ouvré, tous les jours de la semaine, sauf les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux .

1.5    Amipro.fr renvoie à des sites internet de tiers par le biais de liens sur ses propres pages. Il est admis pour tous ces liens que: Amipro.fr n'a aucune influence sur la présentation ou les contenus des pages auxquelles renvoient les liens. C'est pourquoi Amipro.fr décline expressément toute responsabilité relative aux contenus des pages auxquelles renvoient les liens. Cette disposition vaut pour tous les liens présents sur le site et pour tous les contenus des pages auxquelles renvoient ces liens.

1.6    En accédant au site internet www.Amipro.fr., vous souscrivez sans réserve aux présentes CGV.

2    COMMANDE

2.1    La boutique en ligne Amipro.fr consiste en un simple catalogue de vente. En représentant les produits en ligne, Amipro.fr vous invite à consulter les produits et/ou à passer des commandes. La confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail ne vaut pas contrat de vente.

2.2    En transmettant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté sans réserve les CGV.

2.3    Le contrat de vente n'est réputé effectif qu'à compter de l'expédition des produits par Amipro.fr.

2.4    L'ensemble des données relatives à la disponibilité, à l'expédition ou à la livraison d'un produit sont seulement des données prévisionnelles, fournies à titre indicatif. Elles ne constituent aucunement un engagement contractuel ni une garantie de délai d'expédition ou de livraison, sauf si les options d'envoi du produit concerné font spécifiquement état d'un délai garanti.

2.5    Si Amipro.fr s'aperçoit durant le traitement de votre commande que les produits que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, aucun contrat concernant la marchandise indisponible n'est réputé avoir été passé, du fait de l'absence d'expédition.

3    PRIX ET TAXE

3.1    Tous les prix sont donnés en Euros et hors taxe sur la valeur ajoutée au taux légal au moment de la commande.

3.2    Le minimum de commande est de 20 €.

3.3    Les frais d'expédition vous seront communiqués séparément avant l'expédition de votre commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison souhaité.

3.4    Amipro.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

4    PAIEMENT

4.1    Amipro.fr accepte les moyens de paiements suivants :

  • Chèque
  • Bluepaid
  • 4.3    Si vous payez par carte de crédit, elle sera débitée du montant des produits commandés augmenté des frais d'expédition, 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.

4.4    Les données saisies lors de la commande sont transmises à notre partenaire Paypal sous forme cryptée selon le protocole SSL. Vous donnez par la présente votre accord à la transmission des données nécessaires au traitement de la commande, à la société Paypal.

4.5    Le paiement par facture est soumis aux conditions particulières: Conditions additionelles pour l'achat sur facture et l'achat à tempérament

5    LIVRAISON

5.1    Amipro.fr propose un mode de livraison : Livraison standard par DPD

5.2.    Le délai de livraison moyen est de 2 à 4 jours ouvrés selon la destination.

5.3    Amipro.fr s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, Amipro.fr décline toute responsabilité en cas de retards de livraison éventuels, quelles qu'en soient les causes.

5.4    Les marchandises livrées restent la propriété d'Amipro.fr jusqu'au paiement complet de leur prix.

6.3    Les produits ne peuvent être retournés que sous un délai de 14 jours après réception.

7    GARANTIE ET RESPONSABILITE

7.1    Tous les produits que vous commandez sont garantis par le fabricant contre les défauts de fabrication. Cette garantie est de 12 mois après réception des produits (durée de la garantie). Contrôlez dès réception que les produits ne présentent pas de défaut éventuel. Si vous vous apercevez de quelque chose lors de ce contrôle, prenez immédiatement contact avec notre service clients

7.2    S'il y a lieu d'exercer la garantie, vous êtes uniquement en droit, pendant la durée de la garantie, de nous demander de remplacer un produit défectueux par un produit sans défaut de même valeur. Toute demande de dédommagement complémentaire est exclue.

7.3    Amipro.fr décline toute responsabilité en lien avec les présentes CGV et les relations contractuelles qui en découlent, quel qu'en soit le motif juridique, dans la mesure où les dispositions légales le permettent.

8    PROTECTION DES DONNEES

Les conditions particulières de protection des données qui font partie intégrante du contrat entre vous et Amipro.fr s'appliquent en matière des protection des données.

9    PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, descriptions, illustrations et images du site www.Amipro.fr.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et Amipro.fr se réserve tous les droits y afférents. L'utilisation ou la reproduction partielle ou intégrale des informations publiées sur ce site sont interdites sans l'autorisation écrite d'Amipro.fr et passibles de poursuites.

10    DISPOSITIONS FINALES

10.1    Le site web et les produits ont été réalisés conformément aux dispositions du droit Français. Amipro.fr décline toute responsabilité pour le non-respect des dispositions légales lors de l'utilisation du site web ou des produits, dans un autre pays.

10.2    Les informations sur le site web servent simplement d'illustration aux produits proposés et ne sont pas contractuelles. Amipro.fr décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou de divergences.

10.3    Amipro.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV – dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec vous – et dans la mesure où une telle modification est nécessaire à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d'éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. Amipro.fr vous informera de tout changement du contenu des dispositions modifiées. Amipro.fr considère que vous acceptez les modifications sauf opposition écrite de votre part dans un délai de six semaines à compter de la réception de l'avis de modification.

10.4    Dans l'éventualité où des dispositions isolées du contrat, y compris des présentes CGV, s'avéraient être partiellement ou intégralement inapplicables, ou si le contrat contenait une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou des parties de telles dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions légales entrent en vigueur en lieu et place des dispositions caduques ou manquantes.

10.6    La juridiction compétente pour tout litige éventuel relatif aux présentes CGV et aux relations contractuelles qui en découlent, quel qu'en soit le motif juridique, est celle du siège d'Amipro.fr, sous réserve d'une juridiction impérative imposée par la loi. Amipro.fr se réserve le droit de vous poursuivre à votre domicile.

10.7    Les présentes CGV, les relations contractuelles qui en découlent, et tous les litiges éventuels y afférents sont soumis au Français, à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (communément appelée Convention de Vienne) et des règles de conflits de loi.





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